J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600011A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 avril 2006, M. Pierre Calvet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché, à compter du 1er mars 2006, comme président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie pour une durée qui ne pourra excéder sept ans.